Composition du nouveau CVV

JORF n°0177 du 2 août 2009 page 12928 texte n° 24

ARRETE
Arrêté du 29 juillet 2009 portant composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l’article L. 321-18 du code de commerce

NOR: JUSC0917013A

Par arrêté de la ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juillet 2009, la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée ainsi qu’il suit :
I. – Membres nommés en qualité de personnes qualifiées
Mme Francine MARIANI-DUCRAY, membre titulaire, et M. Christian PATTYN, membre suppléant.
M. Guy JOLY, membre titulaire, et Mme Francine BARDY, membre suppléant.
M. Philippe CHALMIN, membre titulaire, et M. Baudoin LEBON, membre suppléant.
M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE, membre titulaire, et M. Bernard LYONNET, membre suppléant.
M. Christian DEYDIER, membre titulaire, et Mme Catherine CHADELAT, membre suppléant.
M. Bernard DAESCHLER, membre titulaire, et M. Jean-Baptiste de PROYART, membre suppléant.
II. – Membres nommés en qualité
de représentants des professionnels
Mme Emmanuelle VIDAL-DELAGNEAU, membre titulaire, et M. Jean-Claude ANAF, membre suppléant.
M. Guillaume CERUTTI, membre titulaire, et M. Georges DELETTREZ, membre suppléant.
M. Claude BOISGIRARD, membre titulaire, et M. Eric LACOMBE, membre suppléant.
M. Denis ANTOINE, membre titulaire, et M. Thierry POMEZ, membre suppléant.
M. Michel VANDERMEERSCH, expert, membre titulaire, et M. Thierry STETTEN, expert, membre suppléant.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2009.

Extrait du site Legifrance.gouv.fr

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :