Amendements proposition de loi Marini-Gaillard

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Le 8 juillet 2009, plusieurs amendements à la propostion de loi Marini Gaillard sur les ventes aux enchères ont été déposés, dont notamment ceux de Mme des Esgaulx.

L’étude de ce texte est très intéressante car elle laisse entrevoir de nouvelles perspectives pour la profession.

Propostion de loi Marini Gaillard sur les ventes aux enchères

Amendements propostion de loi Marini-Gaillard

Pour comprendre l’impact des amendements de Mme des Esgaulx voici un tableau comparatif entre les articles actuels du Code de commerce et les modifications proposés par Mme des Esgaulx.

Comparatif code de commerce – amendements des Esgaulx

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