PROPOSITION DE LOI MARINI

Le Journal des Arts nous apprenait la semaine dernière la proposition de loi Marini, visant à remanier la loi de 2000 Journal des Arts, proposition de loi Marini, 15 février 2008.

Journal des Arts, proposition de loi Marini, 15 février 2008

Vous pouvez consulter le texte intégral de la proposition en le téléchargeant ici : Proposition de loi Marini

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